Dorénavant, chacun sera imposé en fonction de ses ressources de l’année en cours selon la formule ci-dessous, avec un correctif lorsque le revenu exact de l’année sera connu (dans le courant de l’année suivante). Le taux appliqué aux salaires sera égal à : (IR × Rnp / Rnb) / R.
Les paramètres de cette formule bien complexe :
• IR : Impôts payés année (n – 2) avant déductions et crédits d’impôts,
• Rnp : Salaires et bénéfices industriels et commerciaux année (n – 2) après déduction,
• Rnb : Revenus nets imposables année (n – 2),
• R : Salaires année (n – 2) avant déductions.
Le résultat est simple pour un salarié sans revenus annexes ni réductions, et dont le salaire stagne : il revient à prélever chaque mois un douzième de l’imposition de l’année précédente. Pour les autres, c’est une autre histoire, qui conduit même parfois, pour ceux qui bénéficient de réductions (par exemple parce qu’ils ont engagé quelqu’un pour des travaux ménagers), à payer plus que ce qui est dû.
Y a-t-il des gagnants et des perdants ? A priori non pour les personnes sans changement de situation. En revanche, les grands perdants seront les jeunes entrant dans la vie active, qui se verront imposer dès le premier mois de travail, à un taux non personnalisé : finie, cette année où l’on pouvait s’installer sans payer d’impôts ! Et les gagnants ? Les héritiers, qui n’auront plus à payer sur la succession les impôts du défunt. Au contraire, le fisc pourrait leur rendre de l’argent…