La protection des données individuelles


Jean-Pierre Le Gléau

Comment peut-on brasser des millions de données individuelles, les mettre à disposition des chercheurs, tout en préservant la vie privée et le secret commercial ? C’est un défi auquel est confronté quotidiennement le service statistique public… et auquel il répond de façon plutôt convaincante.

Les statistiques que nous connaissons (taux de chômage, indice des prix, conditions de vie des ménages, état de santé de la population, PIB…) sont établies en utilisant dès le départ un grand nombre d’informations individuelles. Celles-ci sont parfois collectées directement auprès des ménages et des entreprises. Ou bien, elles sont fabriquées à partir de fichiers déjà existants construits à d’autres fins : impôts, sécurité sociale, douanes…

Dans tous les cas, le matériau de base est une donnée individuelle, qui doit bénéficier d’une protection particulière, au nom du respect de la vie privée ou du secret d’entreprise.

 

 

Le secret statistique

 

Le service statistique public (SSP) est composé de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et de seize services statistiques ministériels. Le SSP est très attaché au respect de cette confidentialité à chacune des étapes du traitement des données. C’est ce que l’on appelle le secret statistique, qui est codifié dans un texte de 1951 (loi no 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques). Cette loi ne concerne que les statistiques publiques, c’est-à-dire celles qui sont produites par un organisme public. La diffusion des données personnelles collectées par des organismes privés est encadrée ... Lire la suite


références

Le secret statistique. Jean-Pierre Le Gléau, EDP Sciences, 2019.
Mathématiques et géographie. Bibliothèque Tangente 40, 2010.