Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

ÉDITIONS PÔLE — SAS au capital de 43 120 €
SIREN 379 543 911 — SIRET 379 543 911 00042
2 rue de la Prée, 27170 COMBON, France
N° TVA intracommunautaire : FR58379543911

Contact : [email protected]

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes d'abonnements réalisées sur le site tangente-mag.com par ÉDITIONS PÔLE auprès de consommateurs (particuliers) situés en France et à l'international.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une version imprimable est disponible sur le site.

3. Formules d'abonnement et tarifs

Les abonnements sont proposés en quatre formules. Tous les prix sont indiqués en euros TTC.

Avertissement sur les tarifs : les prix figurant dans le présent document sont donnés à titre indicatif et correspondent aux tarifs en vigueur à la date de dernière mise à jour mentionnée en haut de page. Les présentes CGV ne sont pas mises à jour en temps réel. Seuls les prix affichés sur la page de souscription au moment de la validation de votre commande font foi et constituent le prix contractuel. En cas de différence entre les tarifs ci-dessous et ceux affichés lors du paiement, ces derniers prévalent.

ÉDITIONS PÔLE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les modifications ne s'appliquent pas aux abonnements déjà en cours.

4. Contenu des abonnements — système de quotas

Chaque abonnement avec envoi papier donne droit à un nombre de numéros déterminé par publication (ci-après « quotas ») pour la période souscrite :

• Tangente Magazine : 6 numéros par an (3 par semestre, 12 par période de deux ans)
• Hors-Série : 4 numéros par an selon la formule
• Hors-Série Bibliothèque : 4 numéros par an selon la formule

À chaque envoi postal (routage), un quota est consommé. Lorsque le quota d'une publication est épuisé, l'abonné n'est plus inclus dans le routage de cette publication jusqu'au prochain renouvellement ou rechargement. Le renouvellement de l'abonnement recharge intégralement les quotas pour la nouvelle période.

Le fonctionnement du système de quotas décrit ci-dessus est stable et reflète le fonctionnement réel du service. En revanche, la tarification associée à chaque formule peut évoluer indépendamment de ce fonctionnement et ne sera pas nécessairement reflétée dans les présentes CGV en temps réel.

L'accès numérique illimité est disponible soit via la formule 100% Numérique, soit en ajoutant l'Option XXL à une formule papier. Sans cette option, les formules Plus, Super Plus et Soutien donnent uniquement accès aux numéros papier.

5. Commande et validation

La commande est formée en deux étapes conformément à l'article L. 221-14 du Code de la consommation :

1. Sélection de la formule, de la durée et des options, puis saisie des informations de livraison
2. Récapitulatif de la commande et validation définitive par clic sur « Je m'abonne »

En cliquant sur « Je m'abonne », vous acceptez les présentes CGV et la Politique de confidentialité. Le prix affiché à l'écran au moment de cette validation est le prix contractuel de votre commande. Un e-mail de confirmation reprenant ce prix vous est adressé immédiatement.

6. Prix et paiement

Le paiement est réalisé en ligne, de manière sécurisée, via notre prestataire Stripe. Aucune donnée de carte bancaire ne transite sur les serveurs d'ÉDITIONS PÔLE.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe au moment de la commande (carte bancaire Visa, Mastercard, etc.).

Le paiement est exigible intégralement à la commande. Pour les abonnements avec renouvellement automatique, le prélèvement est renouvelé à l'échéance de chaque période selon le tarif en vigueur à cette date, après notification préalable.

7. Renouvellement automatique

Pour les formules avec envoi papier (Plus, Super Plus, Soutien), le renouvellement automatique est activé par défaut et peut être désactivé librement depuis votre espace abonné ou en contactant notre service client avant la date d'échéance.

Conformément à la loi Chatel, vous serez informé de l'échéance de renouvellement par e-mail au minimum 30 jours avant la date de prélèvement, afin de vous permettre d'exercer votre droit de résiliation. Un cycle de facturation déjà encaissé ne donne pas lieu à remboursement (voir article 9).

8. Livraison

Les magazines papier sont expédiés par voie postale à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les envois sont effectués via un prestataire de routage collectif à chaque parution. ÉDITIONS PÔLE ne peut garantir de date précise d'expédition, celle-ci dépendant du calendrier de routage et des délais postaux.

En cas de non-réception d'un numéro, l'abonné dispose d'un délai de 30 jours après la date de parution pour le signaler au service client à [email protected]. Un renvoi du numéro ou un avoir sera proposé selon les disponibilités.

Toute modification d'adresse de livraison doit être communiquée avant l'expédition du numéro suivant. ÉDITIONS PÔLE ne peut être tenu responsable des erreurs de livraison dues à une adresse incorrecte ou non mise à jour.

9. Droit de rétractation

Formules papier sans Option XXL (Plus, Super Plus, Soutien)

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la validation de la commande pour exercer votre droit de rétractation, à condition qu'aucun numéro n'ait encore été expédié. Dès le premier envoi postal, la rétractation n'est plus possible.

Formules incluant l'accès numérique (Option XXL ou 100% Numérique)

Ces formules comprennent une composante numérique dont l'exécution débute immédiatement après la validation de la commande. Conformément à l'article L. 221-28 12° du Code de la consommation, vous reconnaissez expressément, lors de la validation de votre commande, que l'exécution de la prestation numérique commence immédiatement et renoncez expressément à votre droit de rétractation pour cette composante.

Pour la composante papier des formules avec Option XXL, le droit de rétractation demeure applicable jusqu'au premier envoi postal, dans le délai de 14 jours à compter de la commande. Dans ce cas, seule la part papier de l'abonnement est remboursée ; la part numérique (Option XXL) ne l'est pas.

Pour exercer votre droit de rétractation sur la partie papier, contactez-nous à [email protected] en indiquant votre nom, votre numéro de commande et votre souhait de vous rétracter. En cas de rétractation valide, le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception de votre demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

10. Résiliation

Formule 100% Numérique : résiliation possible à tout moment, sans préavis, depuis votre espace abonné. L'accès numérique reste actif jusqu'à la fin de la période déjà réglée.

Formules avec envoi papier (Plus, Super Plus, Soutien avec ou sans Option XXL) : résiliation du renouvellement automatique possible à tout moment avant la date d'échéance suivante. Un cycle de facturation déjà encaissé ne donne pas lieu à remboursement : l'abonné continue de recevoir les numéros correspondant aux quotas restants jusqu'à épuisement.

Les demandes de résiliation peuvent être adressées par e-mail à [email protected] ou depuis l'espace abonné.

11. Accès numérique

L'accès numérique est fourni via le site tangente-mag.com, accessible après création d'un compte et connexion. ÉDITIONS PÔLE s'engage à maintenir l'accès numérique disponible pendant toute la durée de l'abonnement, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, qui seront annoncées dans la mesure du possible.

L'accès numérique est strictement personnel et nominatif. Il est interdit de partager ses identifiants ou de permettre l'accès à des tiers. ÉDITIONS PÔLE se réserve le droit de suspendre l'accès en cas de manquement à cette règle.

ÉDITIONS PÔLE se réserve le droit de faire évoluer l'interface et les fonctionnalités du site, sans que cela constitue une modification substantielle des prestations souscrites.

12. Responsabilité

ÉDITIONS PÔLE met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité de ses services. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de retards postaux indépendants de sa volonté, de cas de force majeure, ou d'interruptions techniques ponctuelles du site.

En tout état de cause, la responsabilité d'ÉDITIONS PÔLE est limitée au montant de l'abonnement en cours.

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus accessibles via l'abonnement (articles, illustrations, archives) sont la propriété exclusive d'ÉDITIONS PÔLE ou de ses ayants droit et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

14. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre abonnement est décrit dans notre Politique de confidentialité, disponible sur tangente-mag.com.

15. Litiges

En cas de litige, vous pouvez contacter notre service client à [email protected]. En l'absence de résolution amiable dans un délai de 60 jours, vous pouvez recourir aux juridictions compétentes.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation sera mis à disposition des abonnés. Les coordonnées du médiateur désigné seront communiquées sur cette page dès que celui-ci sera retenu.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.