code INSEE

Une personne, une entreprise, un établissement et une commune ne sont pas le même objet. L'INSEE leur associe donc des identifiants ou des classements différents. Le NIR concerne une personne physique, le SIREN une entreprise et le SIRET chacun de ses établissements.

D'autres codes apportent une information d'une autre nature. La NAF classe une entreprise selon son activité, tandis que le COG recense les territoires. Certains codes comportent aussi des chiffres de contrôle : un calcul aide alors à repérer une erreur de saisie.

L'appellation code INSEE regroupe plusieurs codes numériques ou alphanumériques produits par l'INSEE pour identifier ou classer les entités de ses répertoires. Le code à employer dépend donc de l'objet considé et de l'information recherchée.

Le numéro d'inscription au répertoire, ou NIR, identifie une personne physique dès sa naissance et est couramment appelé numéro de sécurité sociale. Dans le répertoire SIRENE, le SIREN est attribué à une unité légale, tandis qu'un SIRET est attribué à chacun de ses établissements. La nomenclature d'activités française, ou NAF, classe les entreprises selon leur activité. Le code officiel géographique, ou COG, recense les communes, cantons, arrondissements, départements, régions et collectivités.

Plusieurs de ces répertoires utilisent un ou plusieurs chiffres de contrôle. Ils sont obtenus par des algorithmes d'arithmétique modulaire afin de détecter des erreurs de saisie. Un contrôle réussi porte donc sur la cohérence formelle du code saisi ; la règle de calcul doit être celle du répertoire concerné.

Un dossier porte sur une entreprise, l'un de ses établissements, l'activité de l'entreprise et la commune de cet établissement. Il faut associer chaque information à la bonne famille de codes.

Données. Les quatre objets à traiter sont l'entreprise, son établissement, son activité et la commune.

1. Pour identifier l'unité légale concernée — l'entreprise, au sens simplifié retenu dans cette fiche —, on recherche son numéro SIREN.
2. Pour identifier l'établissement concerné, on recherche son numéro SIRET.
3. Pour classer l'entreprise selon son activité, on consulte la NAF.
4. Pour repérer la commune dans le référentiel géographique, on consulte le COG.

Le contrôle est refaisable en posant, pour chaque donnée, la question suivante : identifie-t-elle une entreprise, un établissement ou un territoire, ou classe-t-elle une activité ? Cette question conduit respectivement au SIREN, au SIRET, au COG ou à la NAF.

Dans un dossier d'entreprise, le geste utile consiste d'abord à regarder l'objet à identifier. Le SIREN convient à l'entreprise ; le SIRET convient à l'un de ses établissements.

Pour décrire l'activité, il faut chercher la classification NAF plutôt qu'un identifiant d'entreprise. Le critère observable est la question posée : classer une activité, et non reconnaître une entité.

Pour une commune ou une autre collectivité recensée, le COG fournit le repère adapté. Si le document attendu sert à l'acheminement du courrier, la présence d'un code postal appelle au contraire une autre lecture.

Lors d'une saisie, un chiffre de contrôle peut signaler une incohérence. Il faut alors reprendre les caractères saisis et appliquer la règle propre au répertoire concerné.

Code INSEE d'une commune et code postal. Le premier appartient au COG ; le second sert dans un contexte postal. Ils restent distincts même lorsque leurs deux premiers chiffres coïncident.

SIREN et SIRET. Le critère est l'entité identifiée. Un dossier portant sur l'entreprise appelle le SIREN ; un dossier portant sur l'un de ses établissements appelle le SIRET.

Identifiant et classification. Le SIREN ou le SIRET identifie une entité, tandis que la NAF classe une entreprise selon son activité. Une demande sur l'activité ne se résout donc pas avec le seul identifiant.

Deux premiers chiffres identiques. Cette coïncidence fréquente entre le code INSEE d'une commune et son code postal ne suffit pas à rendre les deux codes interchangeables. Il faut identifier le référentiel demandé.

Un seul « code INSEE » supposé universel. L'expression couvre plusieurs codes dont les objets diffèrent. Si la demande reste ambiguë, il faut préciser si elle concerne une personne, une entreprise, un établissement, une activité ou un territoire.

Contrôle de saisie mal interprété. L'existence d'un chiffre de contrôle permet de détecter des erreurs par un calcul propre au répertoire. Elle n'autorise pas à appliquer une même règle à tous les codes.

Les chiffres de contrôle ouvrent sur une question mathématique : comment un calcul sur des restes peut-il révéler qu'une suite de caractères a probablement été mal saisie ?

Arithmétique modulaire — Pour approfondir le calcul sur les restes qui intervient dans les chiffres de contrôle.