Dotation globale de fonctionnement : késako -------------------------------------------
Les communes et intercommunalités vivent des impôts locaux payés par les habitants et les propriétaires (taxe d'habitation, foncier bâti et non bâti) et de la contribution économique territoriale (versée par les entreprises), qui a remplacé la taxe professionnelle. Une part importante de leurs ressources provient aussi de l'État. La principale, la dotation globale de fonctionnement, date de la décentralisation, votée en 1982, qui a transféré de nombreuses compétences aux communes en compensant les coûts induits (insuffisamment, pensent beaucoup d'élus). Par la suite se sont greffées de nombreuses réformes successives de cette dotation, au point que son calcul est devenu si sophistiqué que plus personne ne sait l'expliquer ; une réforme s'imposait…
Des dotations et des inégalités -------------------------------
Le parlement a voté en 2015, dans le cadre de la loi de finances applicable l'année suivante, une réforme de la dotation globale de fonctionnement. À l'époque, semble-t-il, ni les députés, ni les sénateurs, pas plus que les associations d'élus n'ont vu certaines incohérences et aberrations. La réaction n'est venue qu'a posteriori, au point que le gouvernement a été contraint de repousser d'une année son application. La nouvelle dotation se compose de trois volets ; si la dotation de base (consistant en 75 euros par habitant) ne fait pas débat, il n'en est pas de même de pour celle de ruralité, et surtout celle de centralité. Celle-ci se détermine d'abord au niveau de chaque intercommunalité, avec un montant par habitant d'autant plus élevé que celle-là est peuplée, par une méthode analogue à celle utilisée pour le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Ensuite, l'intercommunalité conserve une part proportionnelle à son coefficient d'intégration fiscale ; les communes qui la composent se partagent le restant, proportionnellement à la puissance cinquième de leur population.
C'est dévastateur pour les communes ! Si une commune est dix fois plus peuplée qu'une autre, elle reçoit cent mille fois plus. Prenez deux communes sensiblement de même taille, de 11 800 et 10 300 habitants : la première reçoit le double de la seconde. Cette dernière peut alors être tentée d'intégrer une autre intercommunalité, dont elle serait la commune la plus peuplée… À l'heure où les intercommunalités se recomposent et se regroupent, des arguments purement financiers risquent de balayer les logiques de territoire.