L’Assemblée nationale actuelle est composée de 577 députés. Lors des élections législatives, chaque député est élu au scrutin uninominal dans une circonscription électorale pour une durée de 5 ans. Le nouveau projet bouleverse ce système, avec une réduction globale du nombre de députés (de 577 à 433) et l’élection d’une partie d’entre eux (87) sous forme d’un scrutin de listes national, c’est-à-dire « à la proportionnelle ».
La réduction du nombre de députés élus au scrutin uninominal implique une diminution équivalente du nombre de circonscriptions. Cette modification profonde de la carte électorale nécessite donc de les redéfinir géographiquement. Comment élaborer la nouvelle carte électorale ? Les algorithmes peuvent-ils aider à réaliser l’objectif constitutionnel et politique d’égalité des citoyens devant le suffrage ?
Suffrage universel et découpage électoral
La formule « un homme, une voix » accompagne l’émergence progressive du suffrage universel, une procédure qui semble aller de soi aujourd’hui, mais il n’en a pas toujours été ainsi, loin de là. On se souviendra que le droit de vote n’a été accordé aux femmes en France qu’en 1944, presque cent ans après le suffrage universel masculin. Également, plusieurs règles ont existé, notamment au XIXe siècle, pour limiter le droit de vote à certaines catégories de la population. Ainsi, le suffrage censitaire, utilisé notamment pendant la Restauration et la monarchie de Juillet (1815 – 1848), n’accordait le droit de vote qu’aux citoyens payant un certain montant d’impôts – le cens. D’autres restrictions sont plus anecdotiques, comme celle excluant du vote toute personne « interdite judiciaire pour cause d’imbécillité », en vigueur sous le Directoire ! Plus généralement, le scrutin électoral français a été, depuis la Révolution française, l’objet de nombreuses réformes et modifications.
