Avant 1981, les élections municipales dans les communes de plus de vingt mille habitants se déroulaient en deux tours et la liste gagnante obtenait tous les sièges du conseil municipal. Dans les autres communes, le scrutin était individuel et les électeurs pouvaient donc panacher les listes qui se présentaient. Dans ses propositions, le candidat à la présidentielle de 1981 François Mitterrand avait promis que les oppositions puissent être représentées dans les conseils municipaux ; on lui avait rétorqué qu’une proportionnelle intégrale risquait de rendre les communes ingouvernables.
Mille habitants et plus
Une fois élu, le nouveau président a chargé son ministre de l’Intérieur, Gaston Defferre (1910−1986), d’élaborer une nouvelle loi électorale qui permette d’allier ces deux contraintes. La loi de décentralisation du 2 mars 1982 instaure donc un nouveau scrutin dans les communes de plus de trois mille cinq cents habitants (cette limite a été rabaissée à mille habitants en 2013). Un nombre de sièges, toujours impair, est déterminé en fonction de la population, par exemple 55 pour une commune ayant entre 100 000 et 149 999 habitants. Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, elle obtient la moitié des sièges, arrondie par excès (28 dans notre exemple) si le nombre de sièges à distribuer est supérieur à 4, par défaut sinon ; l’autre moitié est répartie entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, y compris la gagnante, à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Sinon, ne peuvent se présenter au second tour seulement les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés. Cependant, des fusions sont possibles entre des listes qualifiées pour le second tour ; de plus, une liste ayant obtenu au moins 5 % des suffrages peut fusionner avec une liste qualifiée pour le second tour. La répartition des sièges après le vote se fait de la même façon que pour le premier tour.
